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Editeur Pôle emploi

15 avenue du Docteur Gley

75987 Paris cedex 20

Tél. 01 40 30 60 00

Directeur de la publication : Monsieur Jean Bassères, Directeur général.

Hébergeur

OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

Tél. 09 72 10 10 07

1. Objet et fonctionnement du service

Les utilisateurs, après y avoir été invités par courrier électronique, peuvent participer à une enquête et donner leur avis sur la formation qu’ils ont suivi. L’enquête est composée de 6 questions, les stagiaires pouvant attribuer une note allant de 1 (minimum) à 5 (maximum). Ils peuvent également émettre un avis général sur la formation, qui sera diffusé avec la note moyenne attribuée par le stagiaire. Ces avis sont publiés de manière anonyme sur des sites internet partenaires (ex. La bonne formation et Défi métiers).

Les organismes de formation et Pôle emploi peuvent répondre aux avis les concernant. Leurs réponses sont soumises aux dispositions de l’article 4 relatif à la publication et à la modération des avis.

En fonction des notes et avis émis, Pôle emploi peut solliciter l’émetteur de l’avis ou l’organisme de formation concerné pour recueillir des éléments d’analyse complémentaires.

2. Données personnelles

Aucune donnée personnelle n’est collectée sur le site internet Anotéa.

Les utilisateurs qui ont consenti à être contactés par de futurs stagiaires le sont via un formulaire de contact. Leurs coordonnées ne sont pas transmises par Pôle emploi aux futurs stagiaires.

Les notes et avis sont susceptibles d’être diffusés pendant 3 ans. Ils sont conservés de manière anonyme pendant de 10 ans.

3. Cookies

anotea.pole-emploi.fr utilise des cookies. Ces cookies enregistrent uniquement des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site Web anotea.pole-emploi.fr dans un but d’analyses statistiques. En aucun cas, anotea.pole-emploi.fr/ ne peut identifier un utilisateur par un cookie. Ces cookies sont émis par la société Google.

La durée de conservation des informations relatives à la navigation est de 10 ans.

Les informations de session sont supprimées dès la déconnexion.

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4. Publication et modération des avis.

Les avis déposés doivent être en rapport direct avec la formation suivie par l’utilisateur. Afin d’être le plus exhaustif possible, l‘utilisateur est invité à expliquer les points positifs et négatifs qu’il exprime dans son avis.

Afin d’éviter la publication d’avis injurieux ou inappropriés, une modération est effectuée avant la publication des avis. L’utilisateur dont la publication de l’avis est refusée est invité à le réécrire en respectant les présentes conditions d’utilisation.

L’utilisateur s’engage à ne pas, par la publication de son avis exprimer d’opinions, politiques, religieuses, philosophiques ou contraires aux bonnes mœurs. Il s’engage également à ne pas intégrer à son avis de liens hypertextes vers des sites internet tiers. 

Par ailleurs, l’utilisateur reconnait être informé qu’est interdite et passible de sanctions pénales la publication d’avis et propos ayant pour objet de :

Tout avis contraire aux présentes conditions d’utilisation est supprimé par Pôle emploi.

Après leur publication, les avis peuvent être signalés, en cliquant sur le bouton ‘signaler’, par tout utilisateur qui considère que l’avis est contraire à la loi ou aux conditions d’utilisation du site Anotéa.

5. Responsabilité

Pôle emploi ne peut être tenu pour responsable vis-à-vis de l’utilisateur des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site internet Anotéa.pole-emploi.fr, ni de l’impossibilité d’y accéder.

6. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions d’utilisation avant toute utilisation du site.

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Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment ; la date de mise à jour est mentionnée. Ces modifications sont opposables à l’utilisateur dès leur mise en ligne sur le site internet Anotéa.pole-emploi.fr. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour.

7. Propriété intellectuelle

Le site web Anotéa.pole-emploi.fr  est protégé au titre des dispositions relatives au droit d’auteur défini aux articles L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Pôle emploi est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments composant le site.

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